Conditions Générales de Vente

01Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site numa-distribution.fr (ci-après « l'acheteur »).

02Produits

NUMA propose à la vente des cartes à jouer et produits dérivés issus de franchises japonaises (Pokémon, One Piece, etc.), importés directement du Japon. Ces produits sont authentiques, dédouanés, et conformes à la réglementation douanière française et européenne.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. En cas d'erreur manifeste ou d'indisponibilité, NUMA s'engage à en informer l'acheteur dans les meilleurs délais.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après validation d'une commande, l'acheteur sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.

03Prix

Les prix sont indiqués en euros (€ TTC), toutes taxes comprises, et incluent la TVA française au taux de 20 %. Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au moment du récapitulatif de commande.

NUMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par l'acheteur.

04Processus de commande

1. L'acheteur sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
2. Il renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison.
3. Il sélectionne son mode de livraison.
4. Il procède au paiement sécurisé via la plateforme Stripe.
5. Un email de confirmation récapitulatif lui est adressé automatiquement.

La vente est réputée conclue au moment de la confirmation du paiement par Stripe. NUMA se réserve le droit d'annuler toute commande frauduleuse ou anormale.

05Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la solution de paiement sécurisé Stripe, Inc.. Les données bancaires de l'acheteur sont chiffrées selon le protocole TLS et ne sont à aucun moment transmises à NUMA.

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

06Livraison

NUMA assure la livraison en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne via les transporteurs suivants :

• ›Colissimo Standard — 3 à 5 jours ouvrés
• ›Colissimo Express — 1 à 2 jours ouvrés
• ›Chronopost 24h — livraison le lendemain avant 13h
• ›Point Relais — 3 à 6 jours ouvrés

Les délais courent à partir de la date de prise en charge du colis par le transporteur. NUMA ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

En cas de colis endommagé ou manquant, l'acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur lors de la livraison et en informer NUMA dans un délai de 48 heures.

07Droit de rétractation

Modalités d'exercice : L'acheteur informe NUMA de sa décision de se rétracter par email à contact@numa-distribution.fr, en précisant le numéro de commande. Il retourne ensuite le produit dans son emballage d'origine, non ouvert, à ses frais.

Remboursement : NUMA procède au remboursement intégral (prix du produit + frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Exception : Les produits dont le scellé a été brisé (boosters ouverts, étuis descellés) ne peuvent faire l'objet d'un retour conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

08Garanties légales

L'acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformitéArticles L.217-1 et suivants du Code de la consommation. L'acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.Les produits commercialisés par NUMA sont des articles de collection à tirage limité (boosters, displays, decks scellés) par nature non réparables et non remplaçables à l'identique. En application des articles L.217-12 et L.217-13, lorsque ni la réparation ni le remplacement ne sont possibles, l'acheteur peut obtenir :
  • ›Une réduction du prix proportionnelle au défaut constaté ;
  • ›La résolution de la vente avec remboursement intégral, si le défaut de conformité est suffisamment grave.
  La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une utilisation anormale, d'une ouverture du produit ou d'une détérioration postérieure à la livraison.
• Garantie des vices cachésArticles 1641 à 1648 du Code civil. L'acheteur peut exercer ce droit dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. En raison du caractère non remplaçable des produits de collection, le recours privilégié est la résolution de la vente avec remboursement, ou une réduction du prix si l'acheteur souhaite conserver le bien.

09Données personnelles (RGPD)

NUMA collecte les données personnelles strictement nécessaires au traitement des commandes : nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, numéro de téléphone. Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Finalités : traitement des commandes, émission des factures, communication relative à la livraison, obligations légales comptables.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier achat pour les données clients ; 10 ans pour les données comptables (Code de commerce).

Droits : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation du traitement. Demande à adresser à contact@numa-distribution.fr. Droit de réclamation auprès de la CNIL.

Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe, Inc. (responsable de traitement distinct). NUMA n'a accès à aucune donnée bancaire.

10Propriété intellectuelle

NUMA est un revendeur indépendant. Les marques Pokémon, One Piece et leurs logos sont la propriété de leurs détenteurs respectifs (The Pokémon Company, Eiichiro Oda / Shueisha / Toei Animation). NUMA n'est pas affilié à ces sociétés.

11Médiation et règlement des litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, l'acheteur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Médiateur compétent : FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) — 60 rue la Boétie, 75008 Paris — www.mediateurfevad.fr

12Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.